Un second volet d’aides pour la protection contre les aléas climatiques
Dans le cadre du Plan de relance, FranceAgriMer a mis en œuvre un second programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques, ouvert depuis le 1er juillet 2021. La demande d’aide est à déposer via la téléprocédure avant le 31 décembre 2022 et dans la limite des crédits disponibles.
Ce programme a pour objet d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations face aux aléas climatiques, dont la fréquence augmente.
Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022, dans la limite des crédits disponibles (reliquat des crédits alloués au premier volet du dispositif ouvert en décembre 2020), les dossiers étant traités dans leur ordre d’arrivée.
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels.
Matériels neufs éligibles :
- protection contre le gel ;
- protection contre la grêle ;
- protection contre la sécheresse ;
- protection contre le vent (cyclone, ouragan, tornade…).
La liste des matériels est précisée en annexe de la décision de FranceAgriMer en date du 29 juin 2021, téléchargeable sur le site fgvb.fr
N.B. : Ne sont pas éligibles : le matériel d’occasion, la main-d’œuvre, les options et accessoires, les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aide.
Taux de l’aide
- protection contre le gel : aide de 40 % du coût HT.
- protection contre la grêle : aide de 40 % du coût HT.
- protection contre la sécheresse : aide de 30 % du coût HT.
- protection contre le vent, cyclone, ouragan, tornade : aide de 30 % du coût HT.
Minimum de dépenses éligibles par demande : 2 000 euros HT du coût.
Plafond de dépenses éligibles par demande : 150 000 euros HT (300 000 euros pour les CUMA).
Le taux de base est majoré de 10 % pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés ou jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital.
La demande d’aide - avec devis détaillé chiffré et non signé - sera à déposer sur la téléprocédure dédiée avant le 31 décembre 2022.
La demande d’aide est validée dans la téléprocédure et le demandeur reçoit par courriel un accusé de réception valant autorisation d’achat.
FranceAgriMer peut demander toute pièce complémentaire ou renseignement nécessaire à l’instruction de la demande. À l’issue de l’instruction, FranceAgriMer établit soit une décision d’octroi de l’aide (achat à réaliser dans les douze mois après l’autorisation d’achat) ou une convention, soit une décision de rejet en cas de demande inéligible incomplète.
La subvention sera versée après dépôt de la demande de paiement (avec facture acquittée) au plus tard quatre mois après la date de fin d’exécution, soit dans un délai maximum de seize mois après l’autorisation d’achat.
Téléprocédure : www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture/ Plan-de-relance-Agriculteurs/