
Soutenue par la CNAOC (Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées), la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées a été adoptée en séance le 6 mars dernier, dans le cadre de la niche parlementaires MoDem. Une première victoire pour la CNAOC et en particulier pour les ODG et fédérations confrontés au développement de friches sur leur territoire.
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Le budget 2025 de la France vient d’être voté, passant ainsi le cap de la motion de censure. Il sanctuarise une mesure très importante pour la transmission du foncier viticole et sur lequel le gouvernement a tenu sa promesse : une exonération à 75 % jusqu’à 20 millions € contre une conservation du bien sur…
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