Le mois dernier, nous vous présentions les grandes lignes de la nouvelle réglementation des produits phytosanitaires relative aux mesures de protection des riverains. Le ministère de l’Agriculture a récemment apporté des clarifications très attendues sur la portée des nouvelles obligations qui pèseront dès cette campagne sur les viticulteurs. En voici le détail.

Le nouveau texte pose le principe que la distance de sécurité est prévue par l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit. A ce jour, les AMM des produits utilisés en vigne (fongicides, herbicides, insecticides) ne prévoient pas de distance de sécurité spécifique vis-à-vis des riverains. Il conviendra d’être vigilant à l’avenir sur ce point dans le cadre des futures homologations ou ré-homologations de produits.

Ce sont donc les règles suivantes qui s’appliquent depuis le 1^er janvier :

• Pour les produits les plus à risque : 20 mètres, incompressible.

• Pour les autres produits : 10 mètres, incompressible à proximité des sites accueillant des personnes vulnérables ⁽⁾.

• Pour les produits de biocontrôle et les produits utilisables en AB : 0 mètre.

Une circulaire publiée début février détaille les éléments de mise en œuvre de la réglementation concernant la protection des riverains.

Elle précise que les produits qui peuvent être utilisés sans avoir à respecter les distances de sécurité prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019 sont les produits de biocontrôle et les produits utilisés dans le cadre de l’Agriculture Biologique (« guide des produits de protection des cultures utilisables en Agriculture Biologique »de l’INAO consultable sur www.fgvb.fr).

Cette précision importante, fortement demandée par toute la profession, permet de sortir de l’impasse technique concernant la lutte contre le mildiou par usage du cuivre sur les rangs de vignes situés à proximité immédiates des limites de propriétés des riverains.

– Ces distances ne s’appliquent pas pour les maladies soumises à lutte obligatoire par arrêté préfectoral (flavescence dorée par exemple) ;

La distance de sécurité désigne la distance entre le végétal ou la surface qui reçoit directement le produit et la limite de propriété du ou des riverains.

– À quoi s’appliquent ces distances de sécurité ? Elles s’appliquent à l’ensemble de la propriété comprenant des bâtiments habités (à titre principal ou secondaire) et aux lieux hébergeant des personnes vulnérables⁽¹⁾ainsi qu’aux parties non bâties à usage d’agrément (parc, jardins, terrains,…) contiguës à ces bâtiments.

– À quoi sert la Charte départementale ? La future charte départementale, réalisée sous l’égide de la Chambre d’agriculture et signée par de nombreuses organisations professionnelles, permet d’adapter les règles prévues par l’arrêté.

Pour les produits conventionnels, elle permettra de réduire la distance de sécurité :

• De 10 m à 5 mètres en utilisant des matériels réduisant les risques de dérive d’au minimum 66 %. (liste publiée le 23 décembre dernier – consultable sur www.fgvb.fr – devrait être actualisée).

• De 10 m à 3 m en utilisant des matériels réduisant les risques de dérive d’au minimum 90 % (en attente de publication de la liste au bulletin officiel).

Elle permettra également de réduire la distance de sécurité à 3 mètres en respectant les conditions cumulatives suivantes.

– Utilisation de buses anti-dérives

– Fermeture des diffuseurs côté riverain lors des traitements

– Présence de haie ou de filet anti dérive.

Cette disposition sera applicable dès que l’ANSES aura donné un avis sur les conditions dans lesquelles ces barrières physiques permettront de réduire les distances de sécurité. La Charte fait actuellement l’objet d’une procédure de concertation publique avant d’être soumise à la signature de la préfète. Une fois signée et publiée, elle sera opposable et tout agriculteur devra la détenir, (nous la publierons in extenso dans un prochain numéro de l’UG).

La charte prévoit également l’obligation de prévenir les riverains au moins huit heures avant de traiter, par tout moyen électronique, sauf cas de force majeure lié aux contraintes climatiques. Le fait de prévenir les riverains qui le demandent avant de traiter limite fortement les tensions partout où ce système a été expérimenté.

Conseils pratiques

La mise en place de cette nouvelle réglementation va être suivie par les associations anti-phyto qui tenteront de créer la polémique quant au respect des distances de sécurité qu’elles jugent insuffisantes.

Aussi est-il recommandé, lorsque vous préviendrez les riverains qui le demandent, de préciser si vous utilisez des produits vous permettant de traiter en limite de parcelle (biocontrôle ou AB), afin d’éviter les éventuels dépôts de plaintes et l’instrumentalisation médiatique qui peut en découler.

La charte prévoit aussi la mise en œuvre de cellule de conciliation au niveau local pour tenter de résoudre d’éventuels problèmes qui pourraient se poser entre riverains et agriculteurs. En attendant qu’elles se constituent, nous vous recommandons de contacter votre ODG en cas de problème avec un riverain lié aux traitements ou plus globalement à la gestion de votre vignoble.

Cette nouvelle réglementation rend caduque l’arrêté relatif aux sites accueillant des personnes vulnérables. Vous devez néanmoins considérer qu’il faut respecter les modalités mises en œuvre jusqu’ici pour éviter de traiter lors de la présence des personnes vulnérables sur les parties extérieures des sites concernés (écoles, terrains de sport, maisons de retraite, etc.… ).

■ Yann Le Goaster

(1) Il s’agit des établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, maisons d’assistance maternelle, centres de loisirs, établissement de santé, établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ou handicapées, aires de jeux destinées aux enfants des parcs, jardins et espaces verts ouverts au public.