Les modalités pratiques de mise en œuvre du plan d’arrachage national viennent d’être précisées par FranceAgriMer. Les viticulteurs peuvent commencer les arrachages (possibilité ouverte depuis le 14 novembre 2024). Leurs demandes seront instruites par FranceAgriMer avant le 31 décembre 2024. FAM enverra les notifications individuelles par courriel à compter de cette fin de semaine. Attention, les viticulteurs ne pourront commencer à déclarer leur arrachage aux Douanes qu’à partir du 15 janvier 2025, avec le code spécifique « arrachage Ukraine », et ceci jusqu’au 2 juin 2025. Une téléprocédure de demande de paiement devrait s’ouvrir également mi-janvier 2025 sur le site de FAM ; celle-ci proposera aux demandeurs les surfaces qui auront été identifiées « arrachage Ukraine » sur le CVI. Les paiements se feront au fil de l’eau, après un éventuel contrôle terrain. À noter : des sanctions sont prévues si les exploitants ne réalisent pas les arrachages prévus.

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a communiqué une information importante concernant l'étiquetage de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle pour les vins destinés à l'exportation hors de l'Union Européenne.
Selon la réglementation communautaire, des dérogations à l’étiquetage de ces mentions sont possibles dans plusieurs situations spécifiques liées à aux différences de réglementations des pays d’exportation.
Consciente de la complexité liée à la connaissance précise des réglementations de chaque pays tiers, la DGCCRF a décidé d'adopter une dérogation générale. Cette mesure vise à simplifier les démarches pour les opérateurs et ne pas décourager les exportations.
Concrètement, lors de l'exportation vers un pays hors Union Européenne, vous n'êtes pas tenu de faire figurer la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle sur les étiquettes de vin.