De nouvelles exploitations éligibles au fonds d’urgence pour la viticulture en Gironde
Deviennent ainsi éligibles :
- les personnes morales sous forme sociétaire dont au moins 5 % du capital est détenu par des exploitants à titre principal (contre 50 % précédemment) ;
- les entreprises en pério
Suite à l’assouplissement du cadre réglementaire national, le préfet de la Gironde Etienne Guyot a décidé de modifier les critères d’éligibilité du fonds d’urgence pour permettre à des exploitations jusqu’à maintenant inéligibles d’en bénéficier.
de d’observation dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.Le préfet a également prolongé d'une semaine l'ouverture du guichet de demande d'aide. Les demandes sont donc à déposer jusqu'au lundi 18 mars à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-viticulture-gironde-2024
La notice mise à jour avec les nouveaux critères d’éligibilité est consultable sur le portail des services de l’État en Gironde à l’adresse suivante : https://www.gironde.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-viticulture-foret/Viticulture/Fonds-d-urgence-viticulture-2024
L’enveloppe financière disponible pour la Gironde est de 14,24 millions d'euros. Plus de 2 000 dossiers ont été déposés à ce jour.
Pour toute information sur le dispositif, vous pouvez contacter la DDTM :
Service agriculture, forêt et développement rural : 05 47 30 52 36
ddtm-safdr-transmission-et-vie-des-exploitations@gironde.gouv.fr