L’Assemblée nationale valide la mise en place d’une contravention pour les friches viticoles
Les friches viticoles sont des réservoirs de maladies, vectrices de flavescence dorée. « Les voisins de friches font face à une pression sanitaire démultipliée. Les pertes sont très graves puisque la totalité de la récolte peut être détruite si les grappes ou les inflorescences présentent des symptômes », résume Jérôme Bauer, président de la Confédération.
La plupart du temps, les propriétaires de vignes en friches sont sortis du champ économique (retraite, indivision, cessation d’activité, abandon de fermage, voire redressement judiciaire). Ils entraînent alors avec eux le collectif des vignerons voisins, qui cherchent à exploiter leur vigne correctement et qui subissent très souvent une forte pression sanitaire, entrainant un « sur-traitement », loin des engagements de la filière pour plus de durabilité…
« Nous avions besoin d’un dispositif proportionnel, gradué et surtout plus simple à mettre en œuvre que l’actuel considéré comme un délit (6 mois de prison et 150 000€ d’amende). La proposition de loi déclasse le délit en contravention de cinquième classe (1 500€) et permettra d’accélérer le traitement des dossiers via une approche forfaitaire, avec une réponse simplifiée par étape. Nous avons donc ici une mesure-outil qui est incitative pour lutter contre la prolifération de la flavescence dorée dans le vignoble », complète Raphaël FATTIER, directeur de la CNAOC.
La prochaine étape est maintenant le Sénat, où le texte sera étudié dans les plus brefs délais du fait de la procédure accélérée d’examen.
Dans un second temps la CNAOC travaillera, dans le cadre de la Commission Durabilité, à étendre ce dispositif juridique afin qu’il s’applique également aux maladies non règlementées, tout en travaillant les solutions de financement comme le Label bas carbone ou le reboisement.
« Notre responsabilité, en tant qu’organisation nationale, est de soutenir les exploitations qui restent via un dispositif coercitif, mais aussi d’accompagner ceux qui quittent la profession, déclare Jérôme Bauer. Nous allons maintenant explorer toutes les pistes afin d’apporter un soutien fort (financier, juridique, technique) aux vignerons qui le nécessitent ».