Le guichet pour le dépôt final des demandes d’arrachage doit ouvrir prochainement, annonce la Préfecture de Gironde par un communiqué de ce jeudi 12 octobre.
Celui-ci rappelle que « l’aide à l’arrachage sanitaire des vignes en Gironde est un nouveau dispositif financé par l’État d’une part, et par le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux d’autre part, pour dé-densifier le vignoble bordelais afin d’enrayer la progression de la flavescence dorée ».
L’aide du CIVB concerne les viticulteurs qui souhaitent développer une nouvelle activité agricole, indique le communiqué. Elle fait l’objet d’un accord interprofessionnel. L’aide de l’État concerne les viticulteurs qui souhaitent arrêter toute activité agricole. Cette aide a été notifiée à la Commission européenne sur la base de l’encadrement communautaire concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales.
Des échanges sont en cours entre les services du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et ceux de la Commission afin d’apporter toutes les précisions utiles sur le déploiement de ce volet du dispositif financé par l’État. Ces échanges s’inscrivent dans un schéma classique de notification d’une aide d’État par un État membre.
L’État et le CIVB sont mobilisés pour une mise en œuvre la plus rapide possible du dispositif. A l’ouverture du guichet, la plateforme de dépôt des demandes sera accessible sur le site « Mes Démarches Simplifiées » et tous les renseignements seront indiqués sur le site de la Préfecture de Gironde, auprès de la Direction Départementale de Territoire et de la Mer (DDTM) de Gironde et relayés par les instances viticoles. Le guichet de dépôt sera ouvert durant un mois.
Calendrier prévisionnel (sous réserve de validation du dispositif par la Commission européenne)
- 5 juin au 17 juillet 2023 : Appel à pré-candidature.
- Novembre (1 mois) : dépôt final de la demande d’arrachage.
- Automne-hiver : arrachage des vignes éligibles.
- Fin 2023/début 2024 : demandes de paiement et premiers versements.