Les nouvelles règles d’étiquetage des ingrédients et valeur nutritionnelle

Adoptée dans le cadre de la nouvelle PAC, la réforme de l’étiquetage des boissons alcoolisées va soumettre ces dernières à l’obligation de mentionner les ingrédients et valeur nutritionnelle, au même titre que l’ensemble des produits agro-alimentaires. L’acte délégué (règlement d’application) qui précise les nouvelles règles applicables à compter du 8 décembre 2023 est en cours de validation. Voici ce que prévoit ce texte quant aux nouvelles obligations à respecter.

La liste des ingrédients
Le principe à retenir est le suivant : tous les ingrédients utilisés lors de la fabrication du vin présents dans le produit fini, même sous une forme modifiée, doivent être indiqués sur l’étiquette ou être dématérialisés via un QR code.
La liste des ingrédients doit présenter, dans la langue du consommateur, les ingrédients du vin par ordre de poids décroissant :

• le raisin, qui représente 98 à 99 % des ingrédients, devra donc toujours être mentionné en premier.
• les autres ingrédients - principalement les sucres en cas d’enrichissement, les produits acidifiants ou stabilisants - qui représentent en général moins de 2 % du contenu de la bouteille pourront alors apparaître, sans respecter d’ordre, précédé du terme « contient du… et/ou… ». Notez que les allergènes (sulfites notamment) devront y figurer.

La liste des ingrédients pourra soit figurer sur l’étiquetage, soit être dématérialisée sous forme de QR-code. Celui-ci devra être précédé sur l‘étiquette de la mention écrite « ingrédients et informations nutritionnelles ».

La liste des ingrédients pourra comprendre les éléments suivants :

• Raisins ;
• Sucre ou moût de raisin, en cas d’enrichissement ;
• Régulateurs d’acidité ou stabilisant : acide tartrique, acide malique, acide lactique, acide citrique, sulfate de calcium, acide métatartrique, gomme arabique, mannoprotéines de levures, carboxyméthylcellulose (CMC), acide fumarique, polyaspartate de potassium ;
• Additifs conservateurs et antioxydants : produits soufrés qui peuvent figurer sous le terme sulfites, sorbate de potassium, lysosyme, acide L-ascorbique, dicarbonate de dyméthyle ;
• Pour les Crémants : liqueur de tirage et liqueur d’expédition.
• Les additifs gaz d’emballage : Argon, azote, dioxyde de carbone. Ils pourront être remplacés par les termes « mis en bouteille sous atmosphère protectrice ».

À noter que les ingrédients allergènes devront également figurer sur l’étiquette en cas de dématérialisation. Les auxiliaires technologiques : levures, enzymes, morceaux de bois… ne sont pas considérés comme des ingrédients.
La liste des ingrédients ne doit pas être présentée avec d’autres informations destinées à la vente ou à la commercialisation. Un lien vers des informations « produits » pourra toutefois figurer sous la liste des ingrédients et indications nutritionnelles (en bas de page). Ce dernier point reste à confirmer.

La déclaration nutritionnelle
La Déclaration nutritionnelle comprend la valeur énergétique (énergie en kj et kcal), la quantité de matières grasses d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. La composition des vins fait que seuls la valeur énergétique, les glucides et sucres seront à renseigner.
Si cette déclaration est dématérialisée, la valeur énergétique devra néanmoins figurer sur l’étiquetage des produits, précédée de la lettre E.
Les informations, qu’elles soient ou non dématérialisées, n’ont pas l’obligation de figurer dans le même champ visuel que les autres mentions obligatoires.

Les mesures transitoires
Les vins produits et étiquetés avant le 8 décembre 2023 peuvent être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
Conséquences pour les vins produits mais non encore mis en bouteille ou non étiquetée à cette date : les ingrédients et la valeur nutritionnelle devront être indiqués, de manière dématérialisée ou directement sur l’étiquette.
La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle, en tant que mentions obligatoires, deviennent partie intégrante de la « description du produit » dans les documents d’accompagnement pour les vins en vrac et les produits vitivinicoles emballés et étiquetés.

Yann Le Goaster

Allergènes

Les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances devront obligatoirement continuer à apparaître sur les étiquettes papier, même si les autres informations sont dématérialisées.
Pour les sulfites : il convient d’employer le terme « contient » suivi des mots « sulfites » ou « anhydride sulfureux ». L’étiquetage devient obligatoire lorsque les sulfites sont présents en quantité supérieure à 10 mg/l ou 10 mg/kg exprimé en SO2. La mention « contains sulphites/sulfites » est tolérée.
Pour les colles à base d’œufs : emploi du terme « contient » suivi des termes « œuf », « protéine de l’œuf », « produit de l’œuf », « lysozyme de l’œuf » ou « albumine de l’œuf ».
Pour les colles à base de lait : le terme « contient » suivi des termes « lait », « produit du lait », « caséine du lait » ou « protéine du lait ».
La gélatine de poisson (ou ichtyocolle) utilisée comme agent de clarification dans le vin n’est pas considérée comme une substance allergène dans le secteur du vin.
Toutes ces mentions peuvent être accompagnées par des pictogrammes (les pictogrammes ne se substituent pas aux mentions, qui restent dans tous les cas obligatoires).

Quel outil pour dématérialiser ?

De nombreuses offres commerciales payantes sont proposées pour générer des QR code et permettre aux consommateurs l’accès aux informations sur les ingrédients et indications nutritionnelles dans les langues des pays de consommation. Le CIVB étudie un projet de plateforme gratuite pour tous les viticulteurs et négociants de Bordeaux dont la mise en œuvre doit être validée sous peu.