Déclaration annuelle d’inventaire (DAI) Ce qui évolue en 2021
Les Douanes clarifient les modalités de la déclaration annuelle d’inventaire.
Elles permettent désormais au télédéclarant de revenir sur son document. Explications.
Depuis la campagne 2020-2021, le secrétariat général du CIVB s’est engagé aux côtés des Douanes à améliorer le quotidien administratif des opérateurs. Un effort commun de simplification a été engagé.
Fort de l’expérience 2020, les services des Douanes ont fait évoluer les modalités de la déclaration annuelle d’inventaire (DAI) sur le téléservice CIEL. « Nous avions la volonté de fluidifier les démarches, explique Virginie Labaere, directrice des services douaniers, cheffe du pôle action économique à la direction régionale des Douanes à Bordeaux. Nous avons apporté de la souplesse pour que les étapes soient compréhensibles. »
Le lexique des déclarations
À réaliser au 10 septembre 2021
La déclaration annuelle d’inventaire (DAI) permet de déclarer ses pertes et manquants au cours de l’année écou- lée au 31 juillet de la fin de campagne (2020-2021). Elle doit obligatoirement être déposée auprès de la douane sur le service en ligne CIEL.
DAI = Déclaration Annuelle d’Inventaire (pertes et manquants) à déposer sur douanes / ciel.
La déclaration de stock permet de déclarer le stock réel au 31 juillet de la fin de campagne (2020-2021). Elle doit être déposée auprès des douanes sur Téléservice Stock sur douane.gouv.fr.
Déclaration de stock = stock au 31 juil- let 2021 à déposer sur douanes / télé- service stock.
Campagne 2021-2022
La DRM/DAI en 2 étapes :
À partir de la campagne 2021-2022, les opérateurs vitivinicoles devront saisir leur DAI après la saisie de la première DRM (Déclaration récapitulative mensuelle) de la campagne (celle du mois d’août 2021). À cet effet, la validation de la DRM sur www.bordeauxprof.com ouvre l’accès à CIEL, le portail des Douanes.
La validation de ces trois déclarations (DRM, DAI et déclaration de stock) doit être effectuée, au plus tard, le vendredi 10 septembre 2021.
❶ Sur le portail Bordeauxprof/EDMS
Le récoltant saisit sa DRM d’août (attention, tous les stocks en hectolitre + le stock CRD seront remis à 0).
Une fois que la DRM est saisie et signée avec le nouveau stock et les sorties du mois d’août, vous pourrez accéder à douane.gouv.fr (bouton rouge sur l’écran « Déposer »).
❷ Sur le portail Douanes/CIEL
La Douane propose la dématérialisation de la déclaration annuelle d’inventaire (DAI) sur CIEL au moment de la DRM d’août. Trois possibilités sont offertes au télédéclarant :
A - Lors du dépôt de la première DRM de la nouvelle campagne, CIEL invite à déposer la Déclaration annuelle d’inventaire (DAI). En cliquant sur le bouton « Dépo- ser ma DAI », vous êtes automatique- ment dirigé vers la saisie de celle-ci. Cette DAI sera préremplie avec les cases « stock réel » de chaque pro- duit issu de la DRM d’août. Cette case reste modifiable par l’opérateur.
B - En cliquant sur « Ignorer », vous êtes redirigé vers la saisie de la première DRM de la campagne (celle du mois d’août). Dans ce cas, l’opérateur peut choisir de déposer sa DAI une fois la DRM validée. Un nouveau bouton d’accès reste accessible depuis la page de confirmation de validation de la DRM du mois d’août.
Cette case reste modifiable par l’opérateur. Juste après la validation de la DAI, CIEL proposera de poursuivre par le dépôt de la DRM.
C- L’opérateur dispose d’une 3e voie d’accès à la DAI s’il n’a pas cliqué sur le bouton « Déposer ma DAI » lors de la validation de sa première DRM de la campagne. La ligne relative à la DAI apparaît dans son tableau de bord lorsque la pre- mière DRM d’août est à l’état « Vali- dée » ou à l’état « Brouillon ».
Dans ce cas les cases « Stock réel » de la DAI ne seront pas préremplies.