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La CNAOC-Maison des Vignerons, France Vin Bio et la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB) se félicitent de l’ordonnance rendue le 31 mars 2026 par le juge des référés du tribunal administratif de Melun. Celle-ci a suspendu les décisions de l’Anses du 15 juillet 2025 retirant l’usage de plusieurs produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en viticulture (FUNGURAN OH, FUNGURAN-OH 300 SC, KOCIDE OPTI et KOCIDE 2 000), suite au recours déposé par la firme Cosaco, auquel s'étaient jointes les organisations professionnelles. Sans entrer dans les détails, la juridiction administrative a estimé qu'il existait "un doute sérieux sur la légalité des décisions en litige" concernant les usages sur vigne de ces produits (l'Anses ayant notamment écarté des données fournies par la firme sur les conditions d'emploi en viticulture). Dans ses attendus, le tribunal note aussi "qu'il n’est pas sérieusement contesté par l’Anses que les produits litigieux représentent 36% des parts du marché des produits fongicides cupriques en France, ni que les décisions contestées ont également pour effet, de façon globale, de réduire le chiffre d’affaires total réalisé par la société de 55% en France et de 57% dans les pays de la zone sud. De plus, il n’est pas non plus sérieusement contesté par l’Anses que la cessation de l’utilisation des produits litigieux sur la vigne aggrave la raréfaction généralisée de l’offre de solutions cupriques pour le secteur viticole alors qu’il n’existe pas de solution de substitution fiable, notamment en agriculture biologique". L’Anses devra statuer à nouveau, après nouvelle instruction, sur les demandes de renouvellement des AMM des produits concernés concernant l'usage sur vigne, et ce dans un délai de deux mois. Les organisations professionnelles saluent la prise en compte, par le juge, de l’urgence agricole caractérisée, notamment au regard de l’absence de solutions alternatives efficaces et des conséquences économiques et techniques majeures pour la filière, en particulier en agriculture biologique. Elles réaffirment aussi leur volonté de poursuivre un travail constructif avec les pouvoirs publics afin d’aboutir à des solutions conciliant exigences sanitaires, environnementales et réalités agronomiques.